Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre I — Attributions et composition du conseil de l'ordre du mérite national
Article 5
Le conseil de l'ordre du mérite national, dont la présidence est assurée conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, est composé comme suit : le amid en exercice, 2 outhara, -2 ouhada, 8 djoudara, 3 ouchara,
