Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre I — Attributions et composition du conseil de l'ordre du mérite national
Article 2
Le conseil de l'ordre du mérite national veille à l'observation des statuts et du règlement intérieur de l'ordre, ainsi qu'au respect de l'éthique de l'ordre du mérite national.
