Décret n° 84-87 · ج.ر عدد 17 لسنة 1984 معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

Chapitre IV — Le secrétariat

Article 17

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1984.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.