Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre IV — Le secrétariat
Article 16
Il sera publié tous les ans, par les soins du consell de l'ordre du mérite national, un annuaire de l'ordre du mérite national,
