Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre III — Le amid
Article 12
Le amid en exercice veille, également, ▲la confection et à la conservation des insignes, des brevets et des décorations, avant leur remise aux récipiendaires.
