Article 8

Le conseil d'orientation se réunit, au moins, une fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande, soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur de l'école ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Le délal peut être réduit pour les sessions extraordinaires.