Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre VII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
La formation de graduation dispensée à l'école, fixée à cinq années, est sanctionnée par le diplôme d'ingénieur de l'Etat avec mention de la filière suivie.