Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 26
Le contrôle financier de l'école est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.