Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 23
La comptabilité de l'école est tenue selon les règles de la comptablité publique.