Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
Le budget de l'école, préparé par le directeur, est présenté au conseil d'orientation qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances.