Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre IV — DU DIRECTEUR
Article 13
Le directeur de l'école est nommé par décret, parmi les enseignants titulaires de l'enselgnement supérieur, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.