Décret n° 84-80
· ج.ر عدد 15 لسنة 1984
Décret n° 84-80 du 7 avril 1984 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1984
Article 2
La ventilation des ressources est effectuée conformément à l'état <A> annexé au présent décret.
La répartition des dépenses est effectuée conformément à l'état < B > annexé au présent décret.
