Décret n° 84-78
· ج.ر عدد 14 لسنة 1984
Décret n° 84-78 du 31 mars 1984 portant création d'un nouveau chapitre et virement de crédits au budget du ministère de l'enseignement supérieur
Article 2
Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt neuf millions de dinars (29.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et au chapitre 36-21: < Subvention à l'institut national de formation en Informatique ».
