Décret n° 84-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-76 du 24 mars 1984 relatif au transfert à l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dans le cadre de son activité dans le domaine de la réalisation de travaux, р. 287
Article 5
Le présent décret sera publié au Journat officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DU COMMERCE
