Décret n° 84-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION.
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.