Décret n° 84-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1984.
Chadli BENDJEDID