Décret n° 84-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION.
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 78-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes, 27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
