Article 9

A l'intérieur des programmes et opérations hors-programmes ci-dessus désignés article 6, les dépenses et les recettes sont classées dans les comptes ci-après :

Compte 06 Déficit ou excédent reporté. > 10 - Dotations. > 13 - Subventions versées par la commune. 14 Participations de tiers à des travaux d'équipement. > 16 - Emprunts. > > 17- Revenus du secteur économique. > 23- Sinistres.

24- Biens meubles et immeubles. > 25- Prêts à plus d'un an par la commune. > 26 Titres et valeurs.

27- Dotations aux unités économiques communales. > 28- Travaux neufs et grosses réparations.