Article 5

La section de fonctionnement comprend les services désignés ci-après, classés en cinq (5) groupes subdivisés en chapitres.

GROUPE 90 Services indirects:

Chapitre 900 Services financiers. > 901 Rémunérations et charges du personnel permanent. > 902 Moyens et services d'administration générale. > 903- Ensembles mobiliers et immobiliers non productifs de revenus. > 904 Voirie. > 905 - Réseaux. > 906 Travaux en régie.

GROUPE 91 Services administratifs :

Chapitre 910 Services administratifs publics. > 911 Sécurité et protection civile. > 912 Participation aux charges d'enselgnement.

Chapitre 913 Services sociaux scolaires. > 914 Jeunesse, sport et culture.

GROUPE 92 Services sociaux :

Chapitre 920 Aide sociale directe. > 921 Hygiène publique et sociale. > 922 Services et établissements sociaux.

GROUPE 93 Services économiques :

Chapitre 930 Contribution au développement économique. > 931 - Domaine privé de la commune productif de revenu.

GROUPE 94 Services fiscaux :

Chapitre 940 Produits de la fiscalité. > 941 Attribution du service des fonds communs. 20 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA