Article 1er

Les chantiers de construction de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Ménašel dépendant de l'entreprise Moukaoualet El Bina Oual Handassa El Miamaria», sont transférés à l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou). A cet effet, sont concernés les activités exercées par les chantiers de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Ménaïel, les structures, les moyens, les biens, détenus ou gérés par les chantiers considérés ainsi que les personnels affectés à l'activité de ces chantiers.