Décret n° 84-66
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Décret n° 84-66 du 10 mars 1984 portant réaménagement et adaptation des statuts de la société régionale de construction d'Oran (SO.RE.CO.R.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
