Décret n° 84-66
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Décret n° 84-66 du 10 mars 1984 portant réaménagement et adaptation des statuts de la société régionale de construction d'Oran (SO.RE.CO.R.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1984.
Chadli BENDJEDID,
