Décret n° 84-65
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Décret n° 84-65 du 10 mars 1984 portant création d'emplois spécifiques au centre national d'information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.)
Article 9
Les majorations indiciaires attachées aux emplois - spécifiques prévus aux articles 5, 6 et 7 du présent décret sont fixées comme suit :
Chef de projet 90 points Chef de service 90 points
- Assistant de projet ..... 75 points.
