Décret n° 84-64 · ج.ر عدد 11 لسنة 1984 معدَّل

Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification

TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 17

Le contrôle des dépenses du centre est exercé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.