Décret n° 84-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Le projet de budget du centre, préparé par le directeur général, est approuvé et exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
