Décret n° 84-62
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Décret n° 84-62 du 10 mars 1984 modifiant le décret n° 80-87 du 30 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de sécurité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1984.
Chadli BENDJEDID.
