Décret n° 84-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1984
Décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones Industrielles
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation et le fonctionnement du conseil d'animation sont fixés par arrêté de l'autorité de tutelle concernée.