Décret n° 84-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1984
Décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones Industrielles
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
L'entreprise est placée sous la responsabilité d'un directeur général nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.