Décret n° 84-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1984
Décret n° 84-52 du 25 février 1984 portant transfert du siège social du bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine et changement de sa dénomination
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles contenues dans le décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 susvisé.
