Décret n° 84-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Les dépenses de la réserve comprennent les dépenses de fonctionnement.