Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE II — ADMINISTRATION GESTION
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour deux (2) ans par décision des autorités dont ils dépendent. 174 - JOURNAL OFFICIEL DE LA