Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE II — ADMINISTRATION GESTION
Article 18
Les recettes et dépenses de l'institut sont effectuées par un agent comptable, conformément à la réglementation en vigueur.