Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE II — ADMINISTRATION GESTION
Article 15
Le budget de l'institut est préparé par le directeur, adopté par le conseil d'administration et soumis, pour approbation conjointe, au ministre de tutelle et au ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.