Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE II — ADMINISTRATION GESTION
Article 11
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque dans les huit (8) jours une nouvelle réunion au cours de laquelle le conseil d'administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.