Décret n° 84-424 đu 24 décembre 1984 portant répartition des crèdits ouverts, au titré du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des travaux publics

Décret n° 85-88 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère des transports

Décret n° 85-139 du 21 mai 1985 portant virement de crédits au budget du ministère des travaux publics

Décret n° 85-244 du 8 octobre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics