Article 2

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera et 152; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des travaux publics N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 81-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires lère partie

- Rémunérations a'activité

- Rémunérations principales........ 18.100.000 Indemnités et allocations diverses..... 1.775.000

- Personnel vacataire et journalier. -- de salaires.. ......................... 1.940.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales............ 134.500.000 31-12 Directions de wilaya.

Indemnités et allocations diverses.. .... 25.570.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires 31-71 Administration centrale. de salaires......... ..... 4.700.000 Rémunérations principales des ingénieurs en vole d'affectation.. ................ ......... 3.300.000 31-72 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses aux ingénieurs en vele d'affectation.. .. ..... .. ............ 450.000 31-81 Administration centrale.

Personnel coopérant. - Rémunérations principales.. ............. .... ........ .. 5.700.000 31-82 Administration centrale.

- Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses............. .... ............ 600.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya.

- Traitements des fonctionnaires en .. ..... .... ...... .. ...... 160.000 .. ..

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........................... 400.000 Total de la lère partie................................ 197.095.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

- Rentes d'accidents du travail... 50.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail.......... 4.000.000 Total de la 2ème partie.…………………………………………… 4,050.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations à caractère familial..... 1.000.000 Prestations facultatives........... 30.000 Sécurité sociale.. ............... 600.000 Contribution aux œuvres sociales.... 500.000 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial............ 11.500.000 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. - Prestations facultatives.............. 48.000 Sécurité sociale.. .............. 5.200.000 Contributions aux œuvres sociales........ mémoire Total de la same partie.............. 18.878.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais.......... 2.550.000 Matériel et mobilier.. 444.000 ..............

Fournitures.. .................... 460.000

- Charges annexes............... 1.200.000 Habillement.. .................... 164.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frals.. 6.100.000 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. ..........

Matériel et mobilier.. 3.475.000 .........

Fournitures.. 1.150.000 ........................ 34-14 Direction de wilaya. Charges annexes.. 2.705.000 34-15 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. ..................

Habillement.. 250.000 .......... ........

Parc automobile.. 395.000 ............... 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.. 7.051.000 34-92 Administration centrale. .................. -- Loyers................................ 100.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers.. 760.000 34-96 Administration centrale. ................. .........

Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 100.000 34-97 Directions de wilaya. I Frais judiciaires. Frai d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat ..... 800.000 Total de la 4ème partie.................... 27.704.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 1817 CREDITS OUVERTS (en DA)' ) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 400.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 2.000.000 35-41 Directions de wilaya. - Routes nationales. - Travaux d'entretien.. 355.000.000 35-51 Directions de wilaya. - Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.500.000 35-61 Administration centrale. - Signalisation maritime. - Phares et balises. - Travaux d'entretien et de réparation.. 4.210.000 35-62 Directions de-wilaya. - Ports maritimes. - Domaine maritime. - Défense du rivage de la mer. - Travaux d'entretien et de réparation... 8.500.000 35-71 Directions de wilaya. - Aérodromes. - Travaux d'entretien... 6.060.000 Total de la 5ème partie.................. 388.670.000 6ème partie Subventions de fonctionnement -36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle .. 29.068.000 36-31 Subvention à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.).******************* 17.700.000 36-41 Subvention à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.).

Total de la 6ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Directions de wilaya. - Participation de l'Etat d'alimentation des chantiers sahariens:...

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 5.500.000 52.268.000 aux dépenses 1.600.000 1.600.000 690.265.000 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation.... ...... 500.000 Total de la 3ème partie....................... 500.000 Total du titre IV... ....... 500.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics....... 690.765.000