Article 2
Le ministre des finances et le ministre 111-10° des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative sera publié au Journal officiel de la République lois de finances;
Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985; aux algérienne démocratique et populaire. portant Fuit à Alger, le 24 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 13.000.000 31-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale.
Salaires et accessoires de Indemnités et allocations diverses.... 1.400.000 Personnel vacataire et journalier. salaires....... 600.000 .... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales.. 241.000.000 .......... 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 38.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journalier.
Salaires et accessoires de - salaires.. ....... 1.900.000 .... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.... ....
Total .. ....... 100.000 de la lère partie............................... 296.000.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail... 10.000 . 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail.... 30.000 ........
Total de la 2ème partie.................................. 40.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. -
- Prestations à caractère familial... 650.000
- Prestations facultatives.. 30.000
- Sécurité sociale, 200.000
- Contribution aux œuvres sociales.... 60.000 Prestations à caractère familial... 24.000.000 Prestations facultatives.. 300.000 Sécurité sociale. 7.000.000 Total de la 3ème partie..................... 32.240.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais. 1.300.000
- Matériel et mobiller. 300.000 34-03 Administration centraie. - Fournitures. 320.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes... 300.000 34-05 Administration centrale. - Habillement... 80.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais ................ 800.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier... 2.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.. 1.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes... 2.700.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement. 80.000 34-90 Administration centrale.
- Parc automobile......... 190.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 400.000 34-97 Administration centrale.
- Frais judiciaire. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat..... 10.000 .... .................
Total de la 4ème partie..................................... 9.480.000 Bème partie Travaux d'entretien : 35-01 Administration centrale. 35-02 Administration centrale. national.. ... ..
- Entretien des immeubles... 100.000
- Entretien des mosquées à caractèrè
10. 150.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles... 700.000 Total de la sème partie 950.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane Illouli......... 2.500.000 36-11 Subvention à l'institut culte de Sidi Okba.. 36-21 Subvention à l'institut islamique de la formation des cadre du 4.200.000 islamique de la formation des cadres du culte de Tamenghasset.... 3.500.000
(0) (0) (10) (0. 36-41 Subvention au centre culturel islamique d'Alger. 4.500.000 36-51 Subvention à l'école des cadres du culte de Meftah.. 2.500.000 Total de la 6ème partie..................... 17.200.000 A 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Administration centrale. stages.. 37-41 Administration centrale. la pensée islamique..
Frais d'organisation de concours et de 50.000
- Frais d'organisation du séminaire sur 3.500.000 Total de la 7ème partie.. 3.550.000 Total du titre III.............. 359.460.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale... 10.0 ) 0 ( ) ( ) ( ) ( pes 200.000 Total de la 2ème partie......................... 200.000 Action 43-01 Administration centrale. 3ème partie éducative et culturelle -Contribution aux frais d'impression et de diffusion de l'hebdomadaire El Asr $... ....... 2.500.000 43-11 Administration centrale. .................
Activités religieuses en faveur de l'émigration........... 320.000 43-21 Administration centrale.
Impression et diffusion de livres et brochures à caractère islamique... 1.200.000 Total de la 3ème partie.................... 4.020.000 Total du titre IV..... 4.220.000 ......
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses.... 363.680.000
