Décret n° 84-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1984
Décret n° 84-417 đu 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1985, au ministre des postes et télécommunications
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau < ΑΣ annexé au présent décret.