Décret n° 84-416
· ج.ر عدد 72 لسنة 1984
Décret n° 84-416 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1985, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret.