Décret n° 84-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-41 du 18 février 1984 portant création, d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de finformation
Article 2
Le ministre de l'information assure la gestion du corps créé par le présent décret.
