Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, 111-10° chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux République algérienne démocratique et populaire. lois de finances ;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;

Nomenclature, Fait à Alger, le 24 décembre 1984. portant Chadli BENDJEDID, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales N° DES CREDITS OUVERT'S LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 50.000.000 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. - Salaires et accessoires de Indemnités et allocations diverses..... 6.820.000 Personnel vacataire et journalier. salaires. 500.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales..... 603.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses.... 158.425.000 31-13 Directions de wilaya. - Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier. salaires...)()()(* (*.*.*.*. 5.500.000 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations principales. 951.000.000 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et allocations diverses... 361.000.000 31-33 Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires................ - 19.200.000 1 31-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Rémunérations principales... ()()(...)...... 7.900.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile. - Indemnités et allocations diverses....

(*).... 5.000.000 31-43 Unité d'intervention de la protection civile. - Personnel vacataire et journalier, - Salaires et accessoires de salaires, w 19.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-90 Administration centrale. de longue durée.....

- Traitements des fonctionnaires en congé 160.000 ...... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.......... 1.200.000 31-93 Sûreté nationale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée....... . . . . . . . . 384,000 Total de la lère partie................. 2.170.108.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya.

Rentes d'accident du travail...... 100.000 Rentes d'accidents du travail............ 1.100.000 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d'accidents du travail........... 900.000 Total de la 2ème partie................... 2.100.000 3ème partie Personnel. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial... 1.600.000 Prestations facultatives.. ... 110.000 Sécurité sociale... .................. 2.000.000 Contribution aux œuvres sociales... 376.000 Prestations à caractère familial......... 33.000.000 33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives........... 538.000 33-13 Directions de wilaya.

Sécurité sociale.. .................... 17.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales.......... 480.000 33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial............ 49.300.000 33-32 Sûreté nationale. Prestations facultatives................ 403.000 33-33 Sûreté nationale. Sécurité sociale.. ......................... 33.400.000 33-34 Sûreté nationale. - Contribution aux œuvres sociales....... 480.000 33-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Prestations à caractère familial 527.000 33-42 Unité d'intervention de la protection civile. Prestations facultatives.. .. ............. 15.000 ..... 33-43 Unité d'intervention de la protection civile. - Sécurité sociale.... 290.000 33-44 Unité d'intervention de œuvres sociales.... la protection civile. Contribution aux - ... 8.000 Total de la 3ème partie....... 139.527.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - (en DA) 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais............ 4.550 000 . - Matériel et mobilier.. ............... 1.560.000

- Fournitures.. 4.495.000 ...................

- Charges annexes........... 4.740.000

- Habillement.. ............. 11.750.000 Remboursement de frais.. 10.800.000 ................ 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier........................…… 8.000.000 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. - Fournitures.. 9.878.000 .................. .. ..

Charges annexes...... ... ... ... ... ... .. 7.000.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement.. ......................... 930.000 34-16 Directions de wilaya. - Alimentation.................... 10.234.000 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais....................... 18.500.000 34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobiller. 62.000.000 ................... 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements..... 14.000.000 34-34 Sûreté nationale. Charges annexes...................... 22.000.000 34-35 Sûreté nationale. Habillement.. ....................... 88.750.000 34-36 Sûreté nationale. Alimentation.. ....................... 37.000.000 34-37 Sûreté nationale. - Acquisition, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. .. .......... 10.330.000 34-42 Services techniques centraux. Matériel.. ................... 3.120.000 34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel................. 2.344.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile. Parc automobile... 1.334.000 .. 34-61 .. Unité d'intervention de la protection civile. - Remboursement de frais.......... .. .. 355.000 34-62 Unité d'intervention de la protection civile. - Matériel et mobilier. 180.000 34-63 Unité d'intervention de 34-64 Unité d'intervention de la protection civile. Fournitures....... 126.000 la protection civile. - Charges, annexes.. 16.000 34-66 Unité d'intervention de la protection civile. - Alimentation...... 436.000 34-80 Sûreté nationale. Parc automobile.. ....................... 122.000.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. - 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya. -

- Parc automobile.. ................ 1.520.000 Parc automobile.. 14.930.000 ..................... . - Loyers.... ...................... 5.000 Loyers.................................. 500.000 34-94 Sûreté nationale. Loyers.. ............................ 1.800.000 4-7 Frais judiciaires, - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 1.768.000 Total de la 4ème partie.................. 476.951.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles........ 1.000.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles ..... 6.000.000 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 35-41 Unité d'intervention de la protection civile. immeubles. 33.000.000 Entretien des 220.000 Total de la 5ème partie....................... 40.220.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école de formation en gestion et techniques urbaines de Médéa.. 36-02- Subvention à l'école nationale des transmissions 4.200.000 (Ε.Ν.Τ.). 5.900.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (E.N.P.C.).... 10.000.000 Total de la 6ème partie......................... 20.100.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Dépenses diverses...00000 480.000 37-11 Directions de wilaya. - Dépenses diverses.. 37-12 Dépenses des élections. 37-13 Dépenses d'organisation de l' Achaba... 960.000 mémoire 600.000 37-14 Dépenses d'état-civil......000 18.000.000 37-15 Dépenses d'organisation des conférences des autorités locales.. mémoire 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses...) 3.390.000 Total de la 7ème partie.............. 23.430.000 Total du titre III...................... 2.872.436.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Sûreté nationale. - Coopération internationale ............. mémoire Total de la 2ème partie..................... mémoire N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. I Présalaires. - Frais de formation.. 700.000 43-02 Sûreté nationale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation.. 1.300.000 Totale de la 3ème partie........ 2.000.000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l'intérieur du territoire national... 50.000 46-02 Secours d'urgence aux victimes des calamités naturelles... mémoire 46-03 Aide aux victimes du séisme de la région d'Ech Cheliff. mémoire Total de la 6ème partie.cccccccc 50.000 Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au et des collectivités locales 2.050.000 ministre de l'intérieur ...................... 2.874.486.000