Article 2

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au 111-10° Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux Fait à Alger, le 24 décembre 1984. lois de finances:

Nomenclature, Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A > par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des finances N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales...... 77.000.000 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses...... 40.000.000 Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires... 8.000.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales............... 463.900.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses....... 209.700.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires....................... 12.290.000 31-31 Douanes. Rémunérations 31-32 Douanes. Indemnités et principales....... 165.000.000 allocations diverses.............. $0.000.000 31-33 Douanes. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires.... 5.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ************ 50.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL'DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1747 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 81-09 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........ 890.000 81-93 Douanes. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 400.000 Total de lère partie ------------- 1,022,230,000 Zeme partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail... 100.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travall. 645.000 33-31 Douanes, Rentes d'accidents du travail. annan me e d 500.000 Total de la 2ème partie 1,246,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial..... 2.800.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives. 160.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale... 1.500.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales..... 400.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.. 22.000.000 33-12 Direction de wilaya. - Prestations facultatives... 300.000 33-18 Directions de wilaya. - Sécurité sociale..... 14.360.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales....... 300.000 33-31 Douanes. - Prestations à caractère familial.......... 10.000.000 33-32 Douanes. - Prestations facultatives........ 650.000 33-33 Douanes. Sécurité sociale.. 4.500.000 ........................... 33-34 Douanes. - Contribution aux œuvres sociales.. ................. 500.000 - Total de la 3ème partie... 57.470.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais...... 6.900.000 - 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier...................... 6.250.000 34-03 Administration centrale, - Fournitures e Re Re Re 20.350.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-04 Administration centrale. - Charges annexes. 34-05 Administration centrale. Habillement..

CREDITS OUVERTS (en DA) 8.995.000 450.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais e 13.000.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.. 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes.( 34-15 Directions de wilaya. - Habillement. 34-31 Douanes. Remboursement de frais.. 34-32 Douanes, Matériel et mobilier.( 34-33 Douanes. - Fournitures. 34-34 Douanes. - Charges annexs 34-35 Douanes. Habillement. 34-36 Douanes. - Alimentation.. 34-80 Administration centrale. Parc automobile. 34-81 Directions de wilaya. Parc automobile... 34-82 Douanes. Parc automobile. 34-92 Administration centrale. Loyers...... 8.500.000 9.000.000 ( 7.500.000 500.000 )( 4.450.000 8.000.000 4.000.000 4.000.000 10.000.000 3.500.000 900.000 ( 4.300.000 10.000.000 650.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers....... 1.500.000 34-94 Douanes. - Loyers. 2.000.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat.. 1.000.000 34-98 Directions de wilaya. Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat...... 50.000 34-99 Douanes. Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat... 300.000 Total de la 4ème partie.......................... 136.095.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien et réparation des immeubles. 3.200.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien et réparation des immeubles..... 9.000.000 35-31 Douanes. Entretien et réparation des immeubles.............. 6.000.000 Total de la 5ème partie............................. 18.200.000 N. DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) 36-01 Subvention à l'institut de technologie financière et comptable (I.T.F.C.).. 13.000.000 36-31 Subvention à l'école des douanes..00000000000000000000000 mémoire Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 13.000.000 37-01 Administration centrale. - Opération évaluation des biens immobiliers de l'Etat ........ 650.000 37-31 - Douanes. Dépenses diverses.. 000000000000 500.000 - Total de la 7ème parue.........000. 1.150.000 Total du titre III.

TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action ' internationale 1.249.390.000 42-01 Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale (I.E.D.F.).

Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 1.470.000 1.470.000 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires. Frais de formation.. 850.000 43-31 - Douanes. Bourses. - Indemnités de stage. - - Présalaires. - Frais de formation.. 740.000 Total de la 3ème partie............ 1.590.000 Total du titre IV... 3.060.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances .............. 1.252.450.000