Décret n° 84-398
· ج.ر عدد 71 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'institut national d'études de stratégie globale
Article 4
L'organisation et les modalités de fonctionnement de l'institut seront fixées par des textes ultérieurs.
