Décret n° 84-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-391 du 22 décembre 1984 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles
Article 9
Le décret n° 84-16 du 28 janvier 1984 susvisé est abrogé.
