Décret n° 84-388
· ج.ر عدد 69 لسنة 1984
Décret n° 84-388 du 22 décembre 1984 fixant les modalités d'habilitation des personnels appelés à connaître des informations ou documents classifiés
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID, 26 décembre 1984 JOURNAL OFFICIKL DE LA MINISTERE DES FINANCES
