Article 2

La répartition des recettes et des dépenses par organisme, y compris les moyens mis en œuvre en application des articles 16 et 17 de la loi de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1469 finances pour 1984 et du décret n° 70-116 du ler août 1970 susvisé est effectuée conformément aux annexes I à XII jointes à l'original du présent décret,