Décret n° 84-380
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-380 du 15 décembre 1984 fixant les statuts particuliers des médecins vétérinaires spécialistes
Chapitre II — Constitution des corps
Article 4
Ces corps sont gérés par le ministre de l'agriculture et de la pêche.