Décret n° 84-380
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-380 du 15 décembre 1984 fixant les statuts particuliers des médecins vétérinaires spécialistes
Chapitre V — Rémunération
Article 13
La rémunération des médecins vétérinaires spécialistes - , régis par le présent texte, est fixée par décret.