Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1984.

Chadli BENDJEDID, Arrêté interministériel du 22 janvier 1984 portant renouvellement de détachement d'un magistrat.

Par arrêté interministériel du 22 janvier 1984, M.

Abdelkader Benachenhou est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une troisième période d'une année à compter du ler juin 1983, en qualité de président du tribunal militaire d'Oran.

Les cotisations et contributions dûes à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonetionnaires d'Algérie et la caisse générale des retraites d'Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces orgnismes par le ministère de la défense nationale.

Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative a la validation des services effectués par l'intéressé durant son détachement auprès de l'administration centrale.

MINISTERE DES FINANCES