Décret n° 84-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-38 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire à l'entreprise de préfabrication légère et d'aluminium de l'Armée nationale populaire
Article 6
La gestion de l'E.P.L.A./A.N.P. est confiée à un directeur nommé dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 82-56 du 13 tevrier 1982 susvisé.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1984
