Décret n° 84-378
· ج.ر عدد 66 لسنة 1984
Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 43
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et des vecteurs de maladies. populaire.
